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Le délai de délivrance d'une prestation juridique est de dix (10) jours ouvrés maximum à compter de la confirmation de la commande. Ce délai peut être diminué à trois (3) jours ouvrés moyennant un supplément tarifaire de 25%.

 

1. Recherche juridique

Vous vous interrogez sur la règlementation applicable à votre situation ou sur les droits dont vous disposez dans un contexte particulier ?

- Vous démarrez un commerce et vous vous demandez si vous devez vous conformer à une règlementation particulière ?

- Votre partenaire commercial souhaite insérer une clause spécifique dans votre contrat et vous vous demandez si cette dernière est légale et justifiée ?

- Vous avez un différent avec une personne et vous souhaitez connaître vos droits face à cette dernière ?

- Vous vous interrogez sur l'applicabilité, ou non, à la Polynésie française d'un texte en particulier ?

Je propose un service de recherche juridique qui consiste en une analyse rigoureuse de la législation et de la jurisprudence afin de vous présenter de manière exhaustive, précise et justifiée, la règle de droit applicable au contexte spécifique qui vous préoccupe.

Chaque réponse est soigneusement étayée par toutes les références légales applicables au cas présenté, ainsi que par des explications et des justifications quant à l’applicabilité desdites références.

Pour ce faire, j’analyse rigoureusement chaque disposition légale concernée, tant au niveau national que local, et notamment les textes relatifs aux créations, modifications et abrogations de ces dispositions, afin de cerner avec certitude la règle applicable au cas présenté. Aussi, je parfais cette analyse en vous informant de la position des juges quant à l'application de ces dispositions.

En outre, une attention particulière est portée au contexte local dans lequel s'inscrit la question juridique pour permettre une réponse pertinente et adaptée à la réalité polynésienne.

Ce service, conçu pour vous informer et vous éclairer, vous laisse donc toute la latitude nécessaire pour décider des actions à entreprendre à la lumière des informations fournies. 

En effet, comme spécifié ici, il est primordial de souligner que la recherche juridique que je propose ne revêt aucun caractère consultatif. Mon rôle se limite à la fourniture d’une analyse de la législation en vigueur, cela sans formuler de recommandations, de conseils ou d'avis ultérieurement à cette analyse.

Que vous soyez un particulier, une entreprise ou un professionnel du droit, en faisant appel à mes services de recherche juridique, vous avez l'assurance de bénéficier d'une expertise pointue et d'une analyse rigoureuse de la législation locale, tout en préservant votre autonomie décisionnelle et votre liberté d'action. Mon engagement réside dans la fourniture d'informations juridiques objectives et fiables, indispensables à la prise de décisions éclairées dans un environnement juridique complexe et en perpétuelle évolution.

 

2. Audit et mise en conformité juridique

Vous souhaitez savoir si votre document est juridiquement conforme ?

Dans le cadre d'un audit juridique, je procède à une analyse minutieuse d'un document préalablement élaboré, visant à garantir sa pleine conformité juridique au regard de la législation applicable. Cette démarche consiste en une vérification de l'intégralité ou de certaines parties du document en question. 

Plus précisément, l'audit porte sur les contrats, les politiques internes, les processus opérationnels et les documents légaux d'une entreprise. Son objectif principal est d'identifier toute non-conformité aux lois et aux réglementations, ainsi que les risques juridiques potentiels auxquels l'entreprise est exposée. Il peut s'agir de clauses contractuelles contradictoires, de politiques internes en désaccord avec la législation en vigueur, ou encore de documents juridiques mal rédigés ou incomplets.

Une fois ces non-conformités identifiées, je propose des ajustements et des révisions appropriées visant à garantir une totale adhésion aux normes juridiques en vigueur. Mon objectif est ainsi de veiller à ce que le document soit en parfaite conformité avec le cadre légal applicable, favorisant ainsi une mise en œuvre effective et sécurisée de ses dispositions.

Quels bénéfices offre un audit juridique à une entreprise ?

• Garantie de conformité légale

En faisant réaliser un audit juridique de vos documents, vous vous assurez que ceux-ci respectent scrupuleusement les lois et réglementations en vigueur dans votre domaine d'activité. Cela réduit considérablement le risque de litiges ou de sanctions découlant d'une non-conformité légale.

• Minimisation des risques 

En identifiant les éventuelles lacunes ou incohérences dans vos documents, vous pouvez anticiper et prévenir les risques juridiques potentiels. Cela vous permet donc de prendre des mesures correctives avant qu'il ne soit trop tard, ce qui peut vous épargner des pertes financières importantes à long terme.

• Renforcement de la crédibilité et de la fiabilité

La conformité de vos documents juridiques renforce la crédibilité et la réputation de votre entreprise auprès de vos partenaires commerciaux, investisseurs, clients et autorités réglementaires. Cette conformité manifeste votre engagement envers le respect des normes légales, renforçant ainsi la confiance accordée à vos activités. Cet aspect est d'autant plus accentué localement compte tenu de la superficie du territoire.

• Optimisation des processus internes

Un audit juridique offre la possibilité de mettre en lumière des opportunités d'amélioration des processus internes et des pratiques de gouvernance au sein de votre entreprise. En identifiant les inefficiences ou les lacunes présentes dans vos documents, vous êtes en mesure de déployer des mesures correctives visant à optimiser vos opérations et à consolider la structure organisationnelle de votre entité.

• Protection des intérêts à long terme

Investir dans un audit juridique préventif est un moyen proactif de protéger les intérêts à long terme de votre entreprise. Cela vous permet d'éviter les litiges coûteux, les amendes et les sanctions réglementaires, tout en vous aidant à maintenir une position concurrentielle solide sur le marché.

 

En somme, l'audit et la mise en conformité s'imposent comme des piliers fondamentaux de la gestion d'entreprise et s'avèrent être des investissements judicieux pour toute entreprise soucieuse de se conformer aux exigences légales. Plus précisément, ils atténuent le risque de litiges et de sanctions, protègent la réputation de l'entreprise, consolident la confiance de ses partenaires commerciaux et de sa clientèle, tout en facilitant l'accès à de nouveaux marchés.

 

3. Traduction juridique

Vous avez des difficultés à comprendre un texte juridique ?

Je propose un service de traduction juridique consistant à effectuer, sur un texte juridique donné, une lecture et une explication en des termes permettant sa compréhension par tous. Dans ce processus, j'insère des exemples concrets qui illustrent et éclairent le contenu du texte, facilitant ainsi sa compréhension. Ces exemples, judicieusement sélectionnés, viennent enrichir la signification dudit texte en le contextualisant dans des situations réalistes et tangibles.

Mon objectif est d'assurer une interprétation claire et accessible, tout en préservant la précision et l'exactitude des termes juridiques. En appliquant une méthodologie analytique, je décrypte les formulations complexes pour en extraire l'essence et la substance, la rendant ainsi intelligible pour un large public.

 

4. Sous-traitance

Vous êtes un professionnel du droit et vous souhaitez alléger votre charge de travail ?

Je propose un service de sous-traitance spécifiquement conçu pour répondre aux besoins des avocats, en rédigeant, au nom et pour le compte de ces derniers, divers documents tels que requêtes, conclusions, contrats et statuts.

En qualité de partenaire juridique de confiance, je m'engage à fournir un soutien rédactionnel de grande qualité et à respecter les standards professionnels les plus rigoureux. Chaque document est soigneusement élaboré en tenant compte des exigences précises de votre cabinet, reflétant ainsi votre expertise et vos instructions, tout en garantissant une clarté et une précision juridique indiscutables.

Aussi, conscient de vos engagements relatifs à la confidentialité des informations communiquées et à l'absence de conflit d'intérêt, je vous garantis à mon tour le respect de ces principes fondamentaux.

Que ce soit pour la rédaction d'une requête complexe, l'élaboration de conclusions percutantes, la formulation de contrats précis ou la création de statuts conformes aux normes légales en vigueur, je m'efforce d'adopter une approche minutieuse. 

Mon objectif premier, en vous permettant de déléguer les tâches rédactionnelles les plus fastidieuses, est de vous octroyer la possibilité de consacrer votre temps et vos ressources à d'autres aspects cruciaux de votre pratique juridique.

Enfin, mon expertise approfondie et ma maîtrise des subtilités du langage juridique seront des atouts majeurs pour vous aider à respecter les calendriers procéduraux. 

 

5. Contrats et statuts-types

Les contrats et statuts d'ores et déjà disponibles :

• Bail commercial d'un terrain nu 
• Statuts SARL 
• Contrat d'investissement commun
• Contrat de location d'un véhicule ou scooter sans chauffeur + fiche d'état des lieux
• Contrat de travail
• Contrat de limitation et d'exclusion de responsabilité (plus communément appelé décharge de responsabilité) 
• Contrat de prestation de services

6. Formation

 À venir.